Les statuts de la ROB

Les statuts officiels de l'association

LA ROUE D’OR DE BRIGNOLES

1/ DENOMINATON ET HISTORIQUE

Article 1 :

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "LA ROUE D’OR" fondée en A.G. du 17 février 1967 et crée en sous-préfecture de Toulon (Var) le 3 juillet 1967 sous le numéro 12/1967 puis parue au J.O. le 25 juillet 1967.

"LA ROUE D’OR" a été enregistrée en sous-préfecture de Brignoles (Var) le 12 juin 1975 sous le même numéro mais fut parue au J.O. le 9 juillet 1975 sous le titre " LA ROUE D’OR DE BRIGNOLES " (suite au changement d’objet).

Titre "LA ROUE D’OR DE BRIGNOLES (R.O.B.) " paru au J.O. le 25 décembre 1991 suite au changement de siège social.

Donc en conformité avec ce titre paru au J.O., l’Association se dénomme " LA ROUE D’OR DE BRIGNOLES (R.O.B.) " qui a pour nouveau numéro d’enregistrement informatique de la sous-préfecture de Brignoles : W833000545.

Article 2 : OBJET :

Initial : pratique du sport cycliste, compétitions et cyclotourisme et obligatoirement, éducation physique.

Changement d’objet : "pratique de l’éducation physique et des sports" parut au J.O. le 9 juillet 1975.

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse (séances d’entrainements). L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : SIEGE SOCIAL :

Initial : 3, place Caramy 83170 Brignoles.
Transféré : 5 et 7, place Saint Louis 83170 Brignoles, paru au J.O. le 15 juillet 1982.
Transféré : 5, rue des Bains 83170 Brignoles, paru au J.O. le 25 décembre 1991.
Transféré : 1, rue des Casernes 83170 Brignoles, paru au J.O. le 16 août 2003.
Transféré : Ancien << Collège Liberté >>, boulevard Joseph Monnier 83170 Brignoles, décidé par A.G. du 3 décembre 2005.
Transféré : Quartier de Paris, route du Val, 83170 Brignoles, décidé par A.G. du 15 novembre 2014.

Article 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

L’Association se compose de membres (actifs, dirigeants honoraires et bienfaiteurs). Pour être membre, il faut être agrée par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

Article 5 :

La qualité de membre se perd, soit par la démission, soit par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

2/ AFFILIATIONS

Article 6 :

L’Association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

3/ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 :

Le Conseil d’Administration de l’Association est composé de huit membres élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’article 9.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la majorité au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant (au moins le Président, le secrétaire et le trésorier de l’Association). Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut également désigner un ou plusieurs Présidents, vice- Présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Conseil avec voix consultatives.

Les anciens Présidents de l’Association peuvent, s’ils le désirent, être membres de droit du Conseil d’Administration en qualité de conseiller technique sauf avis contraire de la majorité du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseils d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article 8 :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur activité et détermine les sommes accordées aux commissions et sections prévues audit article.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuses acceptées par celui- ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, numérotés et rangés dans un classeur prévu à cet effet.

La commission de discipline est composée des membres du Conseil d’Administration. Le Président ou son représentant assure la présidence de toutes les commissions.

Article 9 :

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans aux moins le jour de l’Assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 7.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations aux quelles l’Association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’Administration, le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admise à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 10 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

4/ MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 13 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14 :

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au minimum des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une Association ayant le même objet ou à toute Association régie par le même régime.

5/ FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15 :

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts ;

- le changement de titre de l’Association ;

- le transfert du siège social ;

- les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et son bureau.

Article 16 :

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

Article 17 :

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués au service Départemental de la Jeunesse et les Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Brignoles le 19 décembre 2020

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